Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par La Coquille de Massiac, entreprise individuelle exploitée par M. Nicolas CHAMBARON, 23 rue René Paulhan, 15500 MASSIAC, SIRET 931 394 902 00023, auprès de ses clients particuliers et professionnels.

2. Produits

Les produits proposés sont des préparations artisanales à base d'escargots (Helix aspersa maxima) élevés et transformés à la ferme. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, poids, ingrédients, allergènes, date limite de consommation) figurent sur l'étiquetage.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées en vente directe à la ferme, par téléphone au 06 47 23 34 75, par e-mail à nicolaschambaron@gmail.com, ou via la boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La Coquille de Massiac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande. Pour les professionnels, des conditions de règlement spécifiques peuvent être convenues par écrit.

6. Livraison

Les produits sont retirés à la ferme ou expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. S'agissant de denrées alimentaires, les expéditions sont organisées de manière à préserver la chaîne du froid lorsque le produit l'exige.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exclusion s'applique aux produits alimentaires proposés par La Coquille de Massiac.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à un produit endommagé ou non conforme doit être adressée dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à nicolaschambaron@gmail.com ou par téléphone au 06 47 23 34 75, accompagnée de photographies le cas échéant.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont conservées pour la durée légale applicable et ne sont pas cédées à des tiers. Voir les mentions légales pour l'exercice de vos droits.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français est applicable.